Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : Commission communale des Impôts Directs. Désignation des commissaires. Commission Intercommunale des Impôts Directs. Désignation des commissaires représentant la Ville de Rouen
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Finances
Page : 216
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
Retour