| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 02/12/2011 | |||||
| Libelle : | Congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont. Abrogation. Avis | |||||
| Document : | La congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont sollicite l'abrogation de son titre d'existence légale, en vue de son absorption par la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de CLUNY. A la demande du bureau des Cultes du ministère de l'Intérieur, M. le Préfet de la Seine-Maritime appelle le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce projet. Au regard du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, cet avis n'est requis que pour la création d'une nouvelle congrégation. Néanmoins, les pièces transmises à l'appui de la présente demande remplissent les conditions prescrites par les articles 22 et 23 du décret précité. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir en prendre acte et émettre ainsi, pour répondre à la demande exprimée par le bureau des Cultes du ministère de l'Intérieur, un avis favorable sur ce projet. |
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| Année : | 2011 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 311 | |||||
| Rapporteur : | Christophe Leroy | |||||
| Débats : | ||||||