Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/12/2011
Libelle :
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Mise à disposition de divers services. Convention. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Page :
288
Rapporteur :
Didier Choiset
Débats :
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