Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/12/2011
Libelle :
Bâtiments communaux. Quartiers des Hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 7. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Page :
284
Rapporteur :
Didier Choiset
Débats :
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