Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/12/2011
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logéal Immobilière. Travaux d'adaptation de salles de bain. Emprunt de 600.000 €. Délibération modificative
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Finances
Page : 197
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
Retour