Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/12/2011
Libelle : Voie publique. Travaux liés à l'aménagement de la ligne de bus n° 7. Route de Neufchâtel et carrefours rues Méridienne et Dufay / rue d'Elbeuf. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 151
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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