Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/12/2011
Libelle :
Parcelle quai du Pré aux Loups. Convention de servitude au profit de la société E.R.D.F. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Urbanisme
Page :
138
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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