Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/12/2011
Libelle : Terrain rue des Charrettes. Acquisition à titre gratuit. Classement dans le domaine public communal. Délibération modificative. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 133
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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