Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/12/2011
Libelle :
Propriété 17, rue de Repainville. Indemnité de transfert. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Urbanisme
Page :
113
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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