Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 02/12/2011
Libelle : Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre du réaménagement. Conventions d'intervention financière et de groupement de commandes. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 104
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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