Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 30/09/2011
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logéal Immobilière. Acquisition de l'immeuble 23 B, rue du Petit-Quevilly. Réaménagement du contrat de prêt. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Finances
Page : 249
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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