Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
30/09/2011
Libelle :
Gestion centralisée de la sécurité des espaces publics. Contrat de partenariat. Avenant n° 2. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Page :
200
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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