Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
30/09/2011
Libelle :
Quartier du Châtelet. Cession de Terrain à Rouen Seine Aménagement. Délibération modificative. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Page :
191
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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