Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
30/09/2011
Libelle :
Bande de terrain rue Emile Leudet. Acquisition. Classement dans le domaine public. Délibération modificative. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Page :
182
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
Retour