Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 30/09/2011 | |||||
Libelle : | Voie publique. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Transfert de compétence à la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2011 | |||||
Catégorie : | ||||||
Page : | 127 | |||||
Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
Débats : | ||||||