Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 30/09/2011
Libelle : Voie publique. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Transfert de compétence à la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie :
Page : 127
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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