Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/2011
Libelle : Personnel des services municipaux. Convention Ville de Rouen / Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Personnel
Page : 380
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
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