Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/2011
Libelle : Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et de Design Le Havre-Rouen. Convention de gestion temporaire. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Culture
Page : 326
Rapporteur : Laurence Tison
   
Débats :
   
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