Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/2011
Libelle : S.A. d'H.L.M. Logéal Immobilière. Création de 3 logements aidés d'intégration. 68, rue de Constantine. 18, rue de la Croix d'Yonville. 9, rue Duval. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 210
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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