Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/2011
Libelle : S.A. d'H.L.M. Basse Seine. Construction de 82 logements dont 5 logements aidés d'intégration. Zone d'Aménagment Concerté Aubette-Martainville. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 206
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
Retour