| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/07/2011 | |||||
| Libelle : | Espace Claude Monet-Cathédrale. Belvédère. Acquisition. Autorisation | |||||
| Document : | Le projet Espace Claude Monet-Cathédrale, développé par la société ESPACE CLAUDE MONET-CATHEDRALE, filiale de la société NACARAT, doit prendre place sur le site de l'ancien Palais des Congrès, cadastré en section BI sous les numéros 236 et 237. Une association syndicale libre a été créée concernant les ouvrages et aménagements d'intérêt collectif. Ce programme comportera 49 logements, répartis sur 3 cages d'escalier et 5 niveaux (R+2 au R+6), et des emplacements de stationnement en sous-sol sur 2 niveaux. L'ensemble immobilier comportera également des commerces en rez-de-chaussée et R+1 et un belvédère au 6ème étage. La Ville de ROUEN a souhaité faire l'acquisition en l'état futur d'achèvement de ce belvédère, d'une superficie totale de 59,46 m2, qui disposera d'un accès indépendant (ascenseur et escalier privatifs), aux fins d'en ouvrir l'accès aux touristes visitant la ville. Une offre à hauteur de 119.600 € T.T.C., soit 100.000 € H.T., conforme à l'estimation rendue par France Domaine, a été faite à la société ESPACE CLAUDE MONET-CATHEDRALE, qui l'a acceptée. Le belvédère, son escalier et son ascenseur, correspondent au lot no 1 de la copropriété du volume numéro 1 de l'état descriptif de division en volumes de la résidence Espace Claude Monet-Cathédrale. Les caractéristiques du belvédère sont décrites dans une notice descriptive sommaire. Le prix ne comprend pas : - les travaux particuliers qui seraient demandés par la Ville de - la quote-part dans les frais d'établissement du règlement de copropriété, à la charge de la Ville de ROUEN. Le prix sera payable en fractions échelonnées en fonction de l'avancement des travaux à savoir : - 60 % à la signature de l'acte authentique de vente, soit 71.760 €, - 15 % à la mise hors d'eau, soit 17.940 €, - 15 % à la mise hors d'air, soit 17.940 €, - 10 % à la mise à disposition des biens, soit 11.960 C. La livraison doit intervenir dans le courant du deuxième trimestre 2012. Les frais notariés liés à la rédaction de l'acte de vente incomberont à la Ville de ROUEN. Sont annexés : - le plan coté du lot numéro 1 dépendant du volume numéro 1 de la résidence espace Claude Monet-Cathédrale, - la notice descriptive sommaire du belvédère. |
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| Année : | 2011 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 176 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | ||||||