Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/07/2011
Libelle : Bande de terrain 134, avenue du Mont-Riboudet / 34, rue Jean Ango. Acquisition. Classement dans le domaine public. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 172
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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