Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
08/07/2011
Libelle :
Programme d'action foncière. Rachat d'immeubles à l'Etablissement Foncier de Normandie. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Urbanisme
Page :
167
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
Retour