Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2011
Libelle : S.A.S.P. Football-Club de Rouen 1899.Utilisation d'équipements sportifs et mise à disposition d'immeuble communal. Conventions. Modification. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Sport
Page : 264
Rapporteur : Kader Chekhemani
   
Débats :
   
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