Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2011
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Années scolaires 2010-2011 à 2013-2014
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Education
Page : 253
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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