Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2011
Libelle : Parking de la Bourse. Société d'Economie Mixte Rouen Park. Versement de pénalités. Remise partielle. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Finances
Page : 194
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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