Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2011
Libelle : Personnel des services municipaux. Assistantes maternelles. Indemnités d'entretien et indemnité de nourriture. Revalorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Personnel
Page : 130
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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