Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
02/05/2011
Libelle :
Emprise 8-12, rue de Buffon. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Urbanisme
Page :
99
Rapporteur :
Débats :
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