Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2011
Libelle : Grand Projet de Ville. Quartier Grammont. Convention publique d'aménagement. Compte rendu annuel à la collectivité 2010. Approbation. Avenant n° 13. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 84
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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