Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2011
Libelle : 5ème motion présentée par le groupe des élus socialistes et apparentés, relative au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
Document :
 
Année : 2011
Catégorie :
Page : 63
Rapporteur :
   
Débats :
   
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