Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 27/05/2011 | |||||
Libelle : | 1ère motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyens, soutenue par le groupe des élus socialistes et apparentés et le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés, relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers. | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2011 | |||||
Catégorie : | ||||||
Page : | 59 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||