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Fiche Conseil
 
Séance : 01/04/2011
Libelle : Ensemble immobilier 16, rue Thouret. Désaffectation et déclassement du domaine public.Réitération de l'acte de cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 129
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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