Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/04/2011
Libelle : Parcelle 13-13A rue aux Anglais. Acquisition. Cession. Classement dans le domaine public. Réitération de l'acte de cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 124
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
Retour