Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/04/2011
Libelle : Locaux municipaux. Mise à disposition du Groupement Public du Grand Projet de Ville. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Urbanisme
Page : 116
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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