Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/04/2011
Libelle : Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Document : Mme le Maire : Je vous propose de prendre acte, en application de l'article L.270 du Code Electoral, un siège étant devenu vacant au sein de notre conseil municipal, de l'installation de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY en tant que conseillère municipale. Je vous informe que cette installation sera consignée au procès-verbal de la présente séance, affiché à la porte de notre Hôtel de Ville selon les règles de publicité applicables en la matière. Je vous précise enfin que la date d'entrée en fonction de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY étant postérieure à celle des autres conseillers, celle-ci prendra place en fin de tableau du conseil municipal. Je souhaite donc la bienvenue à Mme HEROUIN-LEAUTEY.
 
Année : 2011
Catégorie :
Page : 8
Rapporteur : Valérie Fourneyron
   
Débats :
   
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