Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2011
Libelle : Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2010-2011
Document :
 
Année : 2011
Catégorie : Enseignement
Page : 265
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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