Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2011
Libelle : Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Transfert des crédits au Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2011
Catégorie :
Page : 231
Rapporteur : Caroline Dutarte
   
Débats :
   
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