Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
21/01/2011
Libelle :
Convention de maîtrise d'oeuvre sociale Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales. Avenant. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Page :
227
Rapporteur :
Caroline Dutarte
Débats :
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