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Fiche Conseil
Séance :
21/01/2011
Libelle :
Quartier du Châtelet. Cession de terrains à Rouen Seine Aménagement. Délibération complémentaire. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Urbanisme
Page :
173
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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