Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
21/01/2011
Libelle :
Chambre funéraire. Contrat de délégation de service public. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
Année :
2011
Catégorie :
Finances
Page :
148
Rapporteur :
Emmanuèle Jeandet-Mengual
Débats :
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