Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2006
Libelle : Bâtiments communaux. Quartiers des Hauts de Rouen. Chauffage urbain. Police d'abonnement. Avenant n° 3. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 264
Rapporteur : Alain Mazzoli
   
Débats :
   
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