Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2006
Libelle : Impôts directs locaux. Taxe d'habitation. Assujettissement des locaux vacants depuis plus de cinq ans
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Finances et planification développement économique
Page : 223
Rapporteur : Jean-Michel Guyard
   
Débats :
   
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