Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2006
Libelle : Stade François Salomon. Vestiaire. Sinistre du 8 mau 2005. Indemnités dues à la Ville par les compagnies d'assurances. Acceptation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 218
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
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