Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2006
Libelle : Secteur Ouest. Assiette foncière du futur Palais des Sports. Rue Nétien. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Urbanisme
Page : 198
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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