Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/09/2006
Libelle :
Marché d'Intérêt National. Mise à disposition de terrains appartenant à la commune de Canteleu
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Urbanisme
Page :
205
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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