| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 22/09/2006 | |||||
| Libelle : | Projet médiathèque. Bibliothèque Municipale. Plan de conditionnement de documents patrimoniaux. Plan de financement. Période 2004-2006. Demande fonds de concours de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Autorisation | |||||
| Document : | Dans le cadre du projet de médiathèque, tête de réseau de lecture publique, la Ville conduit un programme de mise en valeur du fonds ancien par numérisation, informatisation et conditionnement. Ce programme a été inscrit au Contrat d'Agglomération de ROUEN qui couvre la période 2002-2006 (axe n° 1 : renforcer l'attractivité de l'agglomération et affirmer sa vocation métropolitaine ; mesure n° 5 : doter l'agglomération d'équipements porteurs d'un rayonnement métropolitain). Par délibération en date du 24 septembre 2004, la Ville a sollicité de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) l'attribution d'un fonds de concours portant sur la réinformatisation des bibliothèques. La participation de la C.A.R. se monte pour cette opération à 436.484 €, pour une dépense prévisionnelle de 1.083.351 € H.T. Le plan de conditionnement des fonds patrimoniaux les plus précieux engagé depuis 2004 participe aussi à leur valorisation et peut, à ce titre également, bénéficier d'un fonds de concours de la C.A.R. Ce plan triennal de conditionnement s'élève, pour les années 2004 à 2006, à 147.418 € H.T. et peut bénéficier d'une participation financière de la C.A.R. de 44.587,50 €. Le plan de financement de cette opération exprimé en valeur hors taxes, compte tenu de l'aide financière apportée depuis 2004 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, s'établit comme suit : EXERCICES 2004 2005 2006 TOTAL DEPENSE H.T. 22.000,00 € 41.806,00 € 83.612,00 € 147.418,00 € SUBVENTION 1 1.000,00 € 20.903,00 € 26.340,00 € 57.903,00 € D.R.A.C. (50 %) (50 %) (31 %) _ (39.50 %) FONDS DE 5.500,00 € 10.451,50 € 28.636,00 € 44.587,50 € CONCOURS (25 %) (25 %) (34,25 %) (30,25 %) C.A.R. PART VILLE DE 5.500,00 € 10.451,50 € 28.636,00 € 44.587,50 € ROUEN (25 %) (25 %) (34,25 %) (30,25 %) |
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| Année : | 2006 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 175 | |||||
| Rapporteur : | Catherine Morin-Desailly | |||||
| Débats : | ||||||