Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2006
Libelle : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire de Haute-Normandie. Contribution de la Ville de Rouen. Avis
Document :
 
Année : 2006
Catégorie :
Page : 99
Rapporteur : Pierre Albertini
   
Débats :
   
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