Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/2006
Libelle : Equipements sportifs. Convention-type d'occupation par les établissements d'enseignement du second degré. Modification. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Sport et jeunesse
Page : 254
Rapporteur : Guillaume Bestaux
   
Débats :
   
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