Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/12/1995
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen. "Rouen Habitat". Télédistribution par câble. Emprunt de 1.357.500 F. Subvention en annuités
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Finances - Emploi - Développement
Page : 79
Rapporteur :
   
Débats :
   
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