Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/2006
Libelle : Quartier des Hauts de Rouen. Passage du Transport Est-Ouest de Rouen. Dévoiement des réseaux de chauffage urbain. Participation financière. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Urbanisme
Page : 165
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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