Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
07/07/2006
Libelle :
Propriété 22-24-26, rue des Fossés Louis VIII. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Urbanisme
Page :
189
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
Retour